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Mentions légales

Conditions d’utilisation du site web, conditions générales et politique de confidentialité de Panda Security S.L.

1. PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LISSEC), Panda Security, S.L. informe par la présente l’Utilisateur, avant toute prestation de services, des procédures et obligations nécessaires à la contractation du présent accord :

a. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu des présentes Conditions générales, Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité (ci-après les Conditions).

b. L’Utilisateur s’engage à fournir ses informations personnelles et toute autre information complémentaire requises pour la fourniture du service.

Panda Security, S.L. s’engage, par les présentes Conditions, à respecter scrupuleusement la législation applicable sur la protection des consommateurs afin de protéger les intérêts légitimes de l’Utilisateur tout au long de la contractation de produits, services, contenus et/ou outils offerts via le site web.

2. LES PARTIES DE L’ACCORD

Les présentes Conditions sont établies entre :

Panda Security S.L., (ci-après Panda Security), dont le siège social est à Gran Vía Don Diego López de Haro 4, Bilbao (Espagne), code d’identification fiscal B-48435218, enregistré auprès de la chambre de commerce de Bilbao, Tome BI-59, Livre 134, Page BI-767-B, 1ère inscription.

et

L’Utilisateur, entendu comme étant la personne qui utilise le site web et/ou les produits, services, contenus et/ou outils et qui a entré ses informations personnelles dans les formulaires fournis par Panda Security en vue d’accéder à des produits, services, contenus et/ou outils offerts par le site web appartenant à Panda Security. L’Utilisateur est le seul responsable de la véracité des données qu’il entre.

3. CHAMP D’APPLICATION ET OBJECT

Les présentes Conditions qui s’appliquent à l’offre de services, ainsi que toutes autres conditions générales susceptibles de s’appliquer, ont pour seul objectif de règlementer l’achat et l’acquisition de produits, services, contenus et outils fournis par Panda Security à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son site web et de constituer le cadre juridique dans lequel la relation contractuelle est établie, que se soit par une transaction financière ou par la fourniture gratuite de biens ou services (conformément aux accords de licence spécifiques correspondant aux dits produits, services, contenus et/ou outils).

Les produits, services, contenus et/ou outils  soumis à cet accord sont ceux mis à la disposition de l’Utilisateur sur le site web suivant appartenant à Panda Security : http://www.pandasecurity.com

Tous les produits, services, contenus et/ou outils seront soumis, le cas échéant, à des conditions contractuelles spécifiques qui seront disponibles sur le site web. De même, les produits, services, contenus et/ou outils qui le nécessiteront seront soumis aux conditions générales de leurs accords de licence d’utilisation finale respectifs.

Ces conditions générales et accords de licences d’utilisation finale sont disponibles à la consultation, l’impression et l’enregistrement par l’Utilisateur avant la contractation de l’accord.

4. ACCEPTATION ET DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions, ainsi que les conditions spécifiques applicables le cas échéant, règlementent les relations contractuelles engagées par l’Utilisateur via le site web de Panda Security. L’Utilisateur accepte expressément de respecter sans réserve la version des dispositions publiées par Panda Security au moment où les produits, services, contenus ou outils sont contractés. L’Utilisateur s’engage par conséquent à lire les conditions contractuelles à chaque fois qu’il contracte un produit ou service, attendu que les dites Conditions peuvent avoir été modifiées depuis le présent accès.

Les présentes Conditions ne sont pas exhaustives et d’autres conditions spécifiques à certains produits, services, contenus ou outils disponibles sur le site web peuvent exister et seront mis à la disposition de l’Utilisateur le cas échéant.

Par son acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur déclare :

a. Il a la faculté légale de contracter des accords.

b. Il a lu et accepté les présentes Conditions.

L’Utilisateur aura toujours accès à toutes les conditions générales contractuelles s’appliquant aux produits, services, outils et contenus disponibles sur le web avant la contractation de l’accord. L’Utilisateur peut contacter Panda Security par email à l’adresse legal_affairs@pandasecurity.com pour toute question relative aux présentes Conditions.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB.

Panda Security peut, pour une raison ou cause dûment valable, modifier les présentes dispositions.  Une cause ou raison est entendue comme dûment valable lorsque les dites modifications sont le résultat de :

a. Accroissement de la gamme des produits et services à la disposition de l’Utilisateur ou amélioration des produits et services existants.

b. Adaptation aux avancées technologiques des produits et services soumis aux présentes Conditions.

c. Modification, remplacement ou mise à jour des prix des produits et services offerts via le site web.

6. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB ET CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES

L’accès au site web de Panda Security est gratuit, sans préjudice des conditions tarifaires spécifiques susceptibles de s’appliquer à l’acquisition de certains produits ou services ou à l’utilisation de certains contenus ou outils.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web dans le respect de la législation applicable, des Conditions définies dans le présent accord et des bonnes mœurs.

A cette fin, l’Utilisateur s’engage à :

a. Ne pas utiliser les services, produits, contenus et/ou outils mis à disposition par Panda Security à des fins illégales, expressément prohibées par les présentes dispositions ou susceptibles de léser les droits ou les intérêts de Panda Security ou de tierces parties.

b. S’abstenir de toute activité susceptible d’endommager, surcharger, altérer ou empêcher le bon fonctionnement du site web de Panda Security. De même et conformément à la législation applicable, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir d’obtenir de façon frauduleuse ou illégale des contenus du site web ou de dérober ou plagier les dits contenus.

c. Ne pas utiliser les produits, services, contenus ou outils à des fins illicites ou toute autre fin susceptible de porter préjudice à Panda Security. L’Utilisateur ne modifiera, copiera, distribuera, publiera, donnera accès ou vendra toute information ou image en rapport, d’une façon ou d’une autre, avec les produits, services, contenus ou outils offerts par Panda Security via son site Web.

L’Utilisateur dégage Panda Security de toute responsabilité en cas de dommage causé à des tierces parties en conséquence de l’utilisation, légitime ou non, par l’Utilisateur des produits, services, contenus ou outils mis à disposition sur le site web.

A cette fin, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité susceptible de résulter des circonstances décrites dans le paragraphe précédent. De même, l’Utilisateur assumera les frais juridiques et d’indemnisation qui pourraient résulter des procédures judiciaires découlant du non respect par l’Utilisateur des dispositions précédentes ou de toute autre législation applicable.

Afin de garantir les droits définis dans les présentes Conditions et le respect de la législation applicable, Panda Security pourra :

a. Nommer des administrateurs pour superviser le service, en respectant à tout moment le droit à la confidentialité de l’Utilisateur.

b. Interrompre temporairement les services du site web sans avertissement préalable et à tout moment pour des raisons techniques ou légales.

c. Modifier les conditions régissant l’offre des produits, services, contenus ou outils pour des raisons techniques ou légales.

d. Modifier les contenus des produits, services, contenus ou outils du site web sans avertissement préalable, si Panda Security l’estime approprié pour des raisons commerciales. Panda Security se réserve également le droit de refuser l’accès, sans avertissement préalable, aux produits, services, contenus ou outils dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions.

e. Supprimer ou remplacer toute information de nature illégale ou offensante des produits, services, contenus ou outils offerts via le site web.

f. Rapporter aux autorités compétentes tout suspicion de conduite, activité ou donnée illégale dont Panda Security aurait la connaissance.

7. OBLIGATIONS DES PARTIES

a. Obligations de Panda Security

Panda Security s’engage à respecter les obligations contractuelles suivantes qui pourraient résulter de la relation commerciale établie avec l’Utilisateur en conséquence de la contractation par l’Utilisateur des produits, services, contenus ou outils :

Fournir à l’Utilisateur, en bonne foi et avec un maximum de garanties, les produits, services, contenus ou outils demandés par l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions et, le cas échéant, à la licence d’accord d’utilisation finale.

Expressément informer l’Utilisateur de l’existence des présentes Conditions avant la contractation de l’accord.

Informer spécifiquement, précisément, clairement et sans équivoque l’Utilisateur avant la contractation de l’accord des caractéristiques spécifiques des produits, services, contenus ou outils demandés ansi que, le cas échéant, des prix et taxes applicables.

Mettre à disposition de l’Utilisateur le texte des Conditions. De même, et pour tous les produits, services, contenus et/ou outils le nécessitant, de mettre à disposition toutes conditions spécifiques ou générales résultant de l’accord de licence d’utilisation de l’élément en question.

Donner à l’Utilisateur la confirmation que la transaction a été effectuée avec succès, sauf dans le cas où les produits sont exécutés immédiatement, dans un délai de 24 heures à compter du paiement (le cas échéant) et de l’acceptation des conditions applicables par l’Utilisateur.

Envoyer à l’Utilisateur le reçu du paiement ou la facture des produits ou services contractés auprès de Panda, dans le cas où les dits produits ou services nécessitent un achat.

Respecter la législation et les normes s’appliquant aux droits des consommateurs relatifs au retour des produits et services par l’Utilisateur, comme spécifié dans les sections concernant les retours des présentes Conditions.

b. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Respecter les obligations définies dans les présentes Conditions ainsi que les conditions spécifiques établies sur le site web sur http://www.pandasecurity.com, concernant les produits, services, contenus et outils offerts par Panda Security.

Remplir les formulaires d’enregistrement avec des données exactes, lorsque ces informations sont obligatoires pour accéder aux produits, services, contenus ou outils de Panda Security..

Remplir les formulaires requis pour l’achat de produits, services, contenus et outils avec des informations exactes, comme ces informations peuvent être nécessaires pour fournir et/ou facturer ces éléments.

Utiliser les produits, services, contenus et outils conformément aux dispositions établies dans les Conditions et exclusivement pour les fins définies dans le contrat de licence d’utilisation finale.

Fournir, dans le cas de l’achat de produits, services, contenus et outils, les informations financières demandées par Panda Security et payer les sommes dues conformément au moyen de paiement et aux prix définis et publiés par Panda Security pour les produits ou services au moment où ils sont contractés.

S’abstenir d’envoyer des messages susceptibles d’empêcher ou d’interférer avec le fonctionnement normal des services offerts par Panda Security. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera tenu pour seul responsable des messages qu’il écrit et envoie ainsi que des données qu’il fournit.

8. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

a. Responsabilité de Panda Security sur le fonctionnement du site web.

Panda Security ne sera responsable des pertes ou dommages encourus par l’Utilisateur en conséquence de l’accès au site web, de l’acquisition de produits ou services ou de l’utilisation de contenus ou outils que dans le cas ou les dits dommages sont imputables à une faute dolosive de la part de Panda Security.

De même, Panda Security ne sera pas tenu pour responsable des dommages encourus par l’Utilisateur en cas d’impossibilité d’offrir le service soumis aux présentes conditions générales de l’accord en raison d’accident, force majeure ou toute autre cause non imputable à Panda Security.

Panda Security ne sera pas non plus tenu pour responsable du dysfonctionnement du site web dans le cas où le dit dysfonctionnement est dû à des opérations de maintenance, des incidents, un dysfonctionnement du terminal ou le manque de ressources suffisantes pour supporter les systèmes essentiels à l’utilisation du service.

Panda Security prendra toutes les mesures nécessaires pour apporter une réponse rapide mais ne sera pas tenu pour responsable des retards imputables aux services de télécommunication ni ne garantira de délais de fourniture des produits, services ou, le cas échéant, contenus ou outils.

b. Responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera tenu pour seul responsable des conséquences de la communication de données fausses ou de données appartenant à de tierces parties.

En cas de manquement de l’Utilisateur à remplir les obligations applicables résultant de l’accord, Panda Security se réserve le droit d’entreprendre des démarches juridiques ainsi que de restreindre l’accès aux produits, services, contenus et outils.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Panda Security met tout en œuvre pour s’assurer que les informations qui apparaissent sur son site web sont exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou des omissions peuvent se produire et, pour cette raison, l’Utilisateur ne devra pas préjuger de l’exactitude de ces informations sans vérification préalable auprès de Panda Security. Aucun des informations et aucun des contenus du site web ne devraient être considérés comme un fait indubitable. Panda Security ne peut pas contrôler la façon dont l’Utilisateur utilise les informations ou les contenus offerts sur ce site web et ne sera donc pas tenu pour responsable des actes, des actions ou des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur ou un tiers qui pourraient être la conséquence ou résulter de l’utilisation de ces informations ou contenus.

À cette fin, l’Utilisateur dégage Panda Security de toute responsabilité du fait d’interruptions lors de l’acquisition de produits, de contenus et d’outils, ou des perturbations de la prestation de services pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté. À cet effet, les éléments qui échappent à son contrôle incluent : (i) le modem, (ii) les systèmes informatiques de l’Utilisateur, (iii) le logiciel de navigation Internet, (iv) les virus, (v) les connexions téléphoniques et électriques, (vi) l’ADSL, et toute autre infrastructure de transport ou de télécommunication utilisés par l’Utilisateur.

Panda Security ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes causés à l’Utilisateur par des produits de tierces parties. L’Utilisateurs utilise des produits tiers à ses propres risques, en vertu des conditions, conditions générales et note légale pour lesquels Panda Security n’est pas responsable.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE

L’Accès au site web, l’acquisition de produits et de services et l’utilisation des outils ou des contenus via le site web par l’Utilisateur impliquent le traitement de données à caractère personnel. Panda Security accorde la plus haute importance au respect de la législation régissant le traitement des données à caractère personnel, les services de la société de l’information et le commerce électronique.

En règle générale, l’Utilisateur du site web n’aura pas besoin de fournir quelque donnée à caractère personnel que ce soit. Toutefois, pour avoir accéder aux produits, services, contenus ou outils, l’Utilisateur devra, dans certains cas, fournir certaines informations personnelles. Panda Security garantit que ces informations seront traitées dans la confidentialité la plus stricte et en conformité avec les lois régissant la protection des données à caractère personnel, les services de société de l’information et le commerce électronique.

Panda Security se conforme à la législation applicable en matière de protection des données et a pris les mesures administratives et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées par Panda Security.

L'Utilisateur est informé par la présente et donne son consentement à ce que ses données soient incluses dans des fichiers de données automatisés appartenant à Panda Security - dont le siège social est situé Gran Vía Don Diego López de Haro 4, Bilbao (Espagne) - et qui sont enregistrés dans le Registre général espagnol de protection des données, et à ce que les dites données soient traitées à la suite de toute consultation, toute demande ou tout achat de tout service ou produit ou à la suite de toute autre transaction ou opération effectuée dans le but d'accéder aux informations ou services fournis par Panda Security sur son site Web ou pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour recevoir des informations commerciales par quelque moyen que ce soit, courrier électronique compris, au sujet d'autres produits ou services fournis par Panda Security ou tout autre tiers dédié à la fourniture de services de sécurité informatique avec lequel Panda Security pourra avoir signé des contrats de promotion et/ou de distribution, ou des services Web tels que des lettres d'informations.

L’utilisateur donne également son consentement explicite au transfert des données personnelles susmentionnées aux représentants internationaux et/ou aux distributeurs agréés de Panda Security aux seules fins établies dans le paragraphe précédent et en conformité avec la Loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel et la Loi 1/2000 régissant le transfert international de données à caractère personnel. Pour consulter la liste des représentants internationaux et des distributeurs agréés de Panda Security, consultez la page : http://www.pandasecurity.com/about/contact/.

L’Utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont exactes et s’engage à informer Panda Security de tout changement de ces données.

Dans le cas où l’Utilisateur fournit les coordonnées d’un tiers, Panda Security ne pourra être tenu pour responsable du respect des principes de l’information et du consentement, et ce sera donc à l’Utilisateur de s’assurer qu’il a préalablement informé et obtenu le consentement du propriétaire des données, en ce qui concerne la communication des dites données.

L’Utilisateur a un droit d'opposition au traitement de tout ou partie de ses données qui ne sont pas essentielles à la contractation de l'accord et à leur utilisation à une fin autre que le maintien de la relation contractuelle, par exemple le traitement des données à des fins marketing. Si, au moment de l’enregistrement comme Utilisateur ou lors de l’enregistrement d’un produit, l’Utilisateur n’accepte pas le traitement de tout ou partie de ses données dans les conditions indiquées dans la présente politique de confidentialité, à l’exception des données requises pour le maintien de la relation contractuelle, l’Utilisateur peut contacter Panda Security pour exercer son droit d’opposition au traitement des dites données. Les moyens par lesquels l’Utilisateur peut contacter Panda Security sont spécifiés dans le paragraphe ci-dessous

De même, la politique de confidentialité de Panda Security garantit à l’Utilisateur un droit d'accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données en notifiant Panda Security par email à l'adresse legal_affairs@pandasecurity.com, ou par courrier postal à l’adresse : Panda Legal Affairs, Gran Vía Don Diego López de Haro 4, 48.001 Bilbao (Espagne).

De même, et conformément à la Loi espagnole 34/2002 sur les services des sociétés d'informations et le commerce électronique, Panda Security et ses représentants internationaux n'enverront des informations commerciales par courrier électronique ou tout autre moyen électronique qu'aux seuls utilisateurs ayant expressément donné leur consentement à recevoir des communications au sujet des produits ou services proposés par Panda Security ou par tout autre tiers dédié à la fourniture de services de sécurité informatique avec lequel Panda Security pourra avoir signé des contrats de promotion et/ou de distribution, ou pour l'abonnement à des services Web tels que des lettres d'informations.

Panda Security informe l’Utilisateur qu’il peut choisir, comme prévu dans les présentes Conditions, de ne pas permettre l’utilisation de ses données à des fins commerciales ou publicitaires et de se désabonner de la liste d’envoi en suivant les instructions figurant en bas de tous les courriers électroniques, en envoyant un e-mail à legal_affairs@pandasecurity.com, ou en écrivant à Panda Security, S.L. Legal Affairs, Gran Vía Don Diego López de Haro 4, 48.001 Bilbao (Espagne).

11. SÉCURITÉ : UTILISATION DES COOKIES ET ENVIRONNEMENT SÛR

Notre site Web www.pandasecurity.com (le "site Web") utilise une technologie de "cookies" pour recueillir des informations sur l'utilisation du site Web.

Nous vous informons par la présente que nous pouvons utiliser des cookies afin de vous aider à naviguer sur notre site Web, en vous distinguant des autres utilisateurs, en vous offrant une meilleure navigation et en identifiant les problèmes afin d'améliorer notre site Web. De même, si vous donnez votre consentement, nous utiliserons des cookies pour nous aider à recueillir des informations au sujet de vos préférences ainsi que pour personnaliser notre site Web afin de l'adapter à vos centres d'intérêt.

Cette politique de cookies (la "Politique des cookies") a pour but de vous informer avec clarté et précision au sujet des cookies utilisés sur notre site Web. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les cookies que nous utilisons sur le site Web, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : asuntos_legales@pandasecurity.com.

Cookies

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Google exploite ces informations pour notre compte afin de suivre votre utilisation du site Web, compiler des rapports d'activité du site Web et proposer d'autres services en rapport avec l'activité du site Web et l'utilisation d'Internet. Google pourrait transmettre ces informations à des tiers, si la loi l'exige ou si des tiers assurent le traitement d'informations pour le compte de Google.

Pour plus d'informations sur les délais d'expiration des cookies Google Analytics, accédez à https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

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Nous vous informons par la présente que notre site Web utilise également Google Remarketing, qui nous permet, avec l'aide de Google, de vous présenter nos publicités les plus intéressantes lorsque vous naviguez sur d'autres sites. Pour cela, Google recueille les informations collectées par les cookies durant votre navigation aux seules fins indiquées ici. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies Google dans Paramètres des annonces www.google.com/ads/preferences.

En utilisant ce site Web, vous acceptez que des informations vous concernant soient traitées par Google de la manière et pour les objectifs spécifiés plus haut.

Notre site Web utilise également la technologie Adinton. Adinton est un logiciel d'analyse et d'optimisation de campagne marketing en ligne de la société ESFERA Marketing S.L, qui effectue les tâches suivantes :

  1. Il mesure le taux de clics des campagnes de marketing en ligne "marquées" par le logiciel et le taux de clics des médias publicitaires utilisés et des mots-clés, avec une ventilation par mois, par jour ou par heure.
  2. Il mesure les ventes en ligne via le pixel Adinton utilisé (http ou https).
  3. Il mesure les médias, les publicités ou les mots-clés ayant abouti à des ventes, ceux n'ayant généré aucune vente, et comment chaque média, chaque publicité ou chaque mot-clé n'aboutissant pas directement à des ventes contribue aux ventes par le biais d'autres médias, d'autres publicités ou d'autres mots-clés.
  4. Il enregistre les critères de recherche, la date et l'heure d'un clic.
  5. À partir de la section quatre, Adinton permet de rediriger le trafic vers le site Web que nous considérons être le plus efficace pour nos intérêts et ceux de l'utilisateur.

Adinton se sert de cookies statistiques et comportementaux. Le délai d'expiration de ces cookies est de 90 jours. Il est important de garder à l'esprit que les cookies de publicité comportementale servent à recueillir les comportements de navigation. La publicité basée sur le comportement est une technique reposant sur l'activité de navigation Internet qui permet aux utilisateurs de se voir proposer des publicités ou des contenus qui correspondent aussi étroitement que possible à leurs intérêts. Il s'agit d'une technique sûre et transparente qui a pour but d'offrir une plus grande maîtrise à l'utilisateur. Pour plus d'informations sur la publicité comportementale, accédez à http://www.youronlinechoices.com

Consentement

En naviguant et en demeurant sur notre site Web, vous acceptez d'utiliser les cookies listés ci-dessus, selon les modalités définies dans cette Politique des cookies.

Désactivation et blocage des cookies

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Dans ce site Web, Panda utilise une technologie de pointe pour garantir la protection des données. Panda garantit que l'achat des produits et des services s'effectue dans un environnement sécurisé. L'utilisateur peut vérifier que l'environnement est sûr en s'assurant de la présence d'un cadenas verrouillé sur la barre d'état du navigateur ou de la présence d'un "s" à la fin de http dans la barre d'adresse.

Panda peut enregistrer et utiliser l'adresse IP des utilisateurs de ce site pour analyser des tendances, gérer le site Web et suivre l'utilisation globale du site Web. Panda n’associe pas l'adresse IP à des informations personnelles identifiables.

12. LIENS HYPERTEXTE

Panda n'est pas responsable des pages Web liées à ce site Web, ainsi que de toute page Web à laquelle l'Utilisateur pourrait accéder par le biais de liens présents sur notre site Web. Nous ne contrôlons pas ces pages Web et ne sommes donc pas responsables de leur contenu. Les Utilisateurs consultent ces pages Web à leurs risques, conformément à leurs modalités, conditions et avertissements légaux dont Panda n'est pas responsable.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Panda Security détient les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments que son site web comporte, tels que les appellations commerciales, les marques déposées, le design et les symboles. Ceux-ci incluent, de façon non limitative, les droits d’auteur sur les logos, les combinaisons de couleurs, le choix et la forme des présentations, le code source des pages web, les menus, les boutons de navigation, le code de HTML, les applets Java, les textes, les images, les graphiques, ainsi que tout autre contenu des pages web relatives aux produits et services fournis par  Panda Security.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web et des produits, contenus et outils. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra de copier, reproduire, distribuer, afficher ou communiquer publiquement le contenu du site web, sans autorisation préalable écrite de Panda Security. Dans une telle éventualité, l’Utilisateur agira toujours en respect des conditions suivantes :

Toute reproduction totale ou partielle du site web, ou des outils ou des contenus, doit inclure la mention relative aux droits d’auteur de Panda Security :  "© Panda Security 2014. Tous droits réservés." De même, en cas de reproduction et/ou de distribution de contenus appartenant à des parties tierces apparaissant sur ce site web, les avertissements correspondant aux droits d’auteur  de ces parties tierces doivent également apparaître.

Le contenu de ce site web ne pourra être modifié sauf autorisation écrite préalable de Panda Security. Le contenu du site web peut être utilisé uniquement à des fins d’information et en aucune façon dans un but commercial ou de distribution, communication publique, transformation ou décompilation.

Panda Security se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation  d’utiliser le contenu de son site web. Dans de tels cas, les intéressés devront cesser l’utilisation. Panda Security ne sera pas responsable des informations de tiers auxquelles tout ou partie des contenus du site web de Panda Security aura été ajouté.

Aucun des images ou des visuels du site web de Panda Security ne peut être utilisé séparément des autres images affichées simultanément ou du texte correspondant, le cas échéant.

Il n’est pas permis de distribuer ou publier le contenu de ce site web en association avec des informations destinées à promouvoir :

  • La pornographie et/ou la prostitution.
  • Les abus sur mineurs et la pédophilie.
  • Le racisme.
  • Le terrorisme.
  • La vente d'armes.
  • Tous autres contenus illégaux.

Les noms des produits susceptibles d’apparaître dans ce document peuvent être des marques déposées de leurs entreprises respectives. TruPrevent est une marque déposée au bureau des brevets et marques des États-Unis.

14. PRIX

Les prix et les tarifs qui correspondent à l’acquisition des produits et services par l’Utilisateur seront ceux qui s’affichent sur le site web de Panda (www.pandasecurity.com) au moment où l’utilisateur accède au produit ou service et commence la procédure de l’achat.  De même, les conditions relatives aux frais d’expédition et aux taxes seront celles spécifiées sur la page web correspondante.

Si le produit ou le service contracté par l’Utilisateur doit être livré physiquement, les frais d’expédition pourront varier selon la localisation géographique de la livraison et seront supportés par l’Utilisateur.

Panda Security se réserve le droit de modifier les tarifs et les listes des prix publiés sur son site web dans le cas où il l’estimera opportun. Dans tous les cas, les changements ne s’appliqueront pas aux produits et services contractés avant la modification, à l’exception du renouvellement de produits et/ou services de Panda Security.

Les modes de paiement des services seront ceux indiqués dans les conditions générales correspondantes au moment où les services sont contractés, lesquelles conditions générales seront, dans tous les cas, toujours à disposition de l’Utilisateur avant qu’il ne contracte les dits services. Panda Security se réserve le droit d’annuler les services contractés par l’Utilisateur dans le cas où ce dernier ne respecterait pas les modalités de paiement stipulées ou ne paierait pas les produits et/ou services.

15. DURÉE DE L’ACCORD

Les obligations contractuelles résultant de l’acquisition des produits, services, contenus ou outils par l’Utilisateur auprès de Panda demeureront en vigueur pendant la période stipulée dans les conditions spécifiques correspondantes ou dans les conditions générales de l’accord de licence d’utilisation finale du produit préalablement mis à la disposition de l’Utilisateur.

Les présentes Conditions et toutes autres conditions spécifiques correspondantes demeureront en vigueur aussi longtemps qu’elles seront publiées sur le site web sus-mentionné et s’appliqueront à partir du moment où l’Utilisateur utilise le site web et/ou lorsqu’il commence à contracter un des produits, services, contenus ou outils.

Panda Security se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions, sans préjudice des conditions auxquelles des produits ont été acquis avant une telle modification, à l’exception des cas dans lesquels l’Utilisateur a acquis une nouvelle version du produit ou si les services ont été modifiés par Panda Security, auquel cas, les conditions générales en vigueur au moment du changement ou de la modification s’appliqueront.

16. MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

En raison du vaste éventail de produits et services offerts par Panda Security, les délais et modes de livraison seront spécifiés dans chaque cas au moment où ils sont contractés.

Dans tous les cas, Panda Security garantit la livraison du produit ou la fourniture du produit ou service contracté par l’utilisateur dans un délai maximal de trente jours ouvrables à compter d’un jour après l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions où, le cas échéant, des conditions spécifiques et/ou du contrat de licence d’utilisation finale du produit ou service demandé. Cependant, Panda Security ne sera pas tenu pour responsable du dépassement du délai de livraison susmentionné en cas de force majeure, accident ou de l’action de tiers.

17. RÉSILIATION DU CONTRAT

Panda Security se réserve le droit de mettre fin aux produits, services, contenus ou autres outils contractés à tout moment, et sans avis préalable si l’utilisateur ne respecte pas les conditions générales et spécifiques du contrat ou, le cas échéant, le contrat de licence d’utilisation finale du produit ou service en question.

L’utilisateur aura une période de trente (30) jours, à partir de la date de réception du produit pendant laquelle il ou elle pourra mettre fin au contrat souscrit avec Panda Security sans en avoir à en spécifier la raison et sans aucune pénalité.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas de support et/ou d’assistance technique sur les produits, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le service utilisé quelque soit le temps passé. Aucun remboursement ne pourra, en outre, être effectué, quelque soit la circonstance, au nom du service de garantie satisfait ou remboursé si l’utilisateur l’aurait choisi.

Pour exercer le droit susmentionné, l’utilisateur doit informer Panda Security par écrit, soit par télécopie soit par courrier recommandé soit par email du Service client indiquée sur  http://www.pandasecurity.com/about/contact/.

Dans ce cas, Panda Security remboursera l’utilisateur dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la notification écrite de l’utilisateur. Le dit remboursement sera réalisé par un moyen de paiement similaire à celui utilisé par l’utilisateur lors de la transaction initiale a moins qu’il n’en ait expressément été convenu autrement avec l’utilisateur. Dans tous les cas, l’utilisateur ne doit encourir aucun frais lié à ce remboursement.

18. LÉGISLATION ET JURISDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions contractuelles sont régies par la législation Espagnole en vigueur.

En cas de différend ou doute quant à l’interprétation des présentes dispositions ou sur leurs effets, la seule autorité compétente sera le Tribunal de Bilbao. L’Utilisateur déclare renoncer expressément à toute autre juridiction dont il dépendrait.

19. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications, requêtes, demandes et autres communications effectuées par les parties concernant les présentes conditions générales doivent être formulées par écrit et envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou par burofax à l’adresse postale de l’autre partie.

20. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION

Certains des produits de Panda Security disponibles sur ce site web peuvent être soumis à la législation des États Unis d’Amérique sur les restrictions à l’exportation.

Les produits Panda Security affectés par de telles restrictions sont ceux énumérés dans la liste ci-dessous. Ces restrictions s’appliquent à toutes les versions de ces produits, y compris les versions finales, les versions bêtas, les versions d’évaluation ou toute autre version ainsi que toute la documentation relative au produit.

  • Panda Security for Business
  • Panda Security for Enterprise
  • Panda GateDefender
  • Panda Cloud Internet Protection

Ces programmes ne peuvent pas être téléchargés sur Internet, exportés ou réexportés vers les pays suivants (ou par des citoyens ou des résidents de ces pays) : 1) Cuba, Irak, Libye, Soudan, Corée du Nord, Iran, Afghanistan contrôlé par les Talibans, (2) tout autre pays sous embargo décrété par les États-Unis (3) ou toute autre nation figurant dans la liste “U.S. Treasury Department’s Specially Designated Nationals list” du département du Trésor américain ou dans la liste “U.S. Treasury Department’s Table of Denial Orders” du département du Commerce américain.

En téléchargeant ou utilisant des programmes à partir de ce site web, l’Utilisateur accepte les conditions mentionnées ci-après ainsi que toutes les restrictions applicables aux exportations. L’Utilisateur garantit qu’il ne réside ou n’est pas citoyen d’une des nations mentionnées dans le paragraphe précédent ou de nations d’une des listes sus-mentionnées.

Les informations concernant les restrictions à l’exportation de la présente clause ne sont pas nécessairement exhaustives. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, veuillez contacter le Bureau des Exportations du Département du Commerce aux États Unis.

21. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des clauses de cet accord venait à être déclarée sans effet, nulle ou inapplicable, les clauses restantes ne seront pas affectées et resteront pleinement valides.