Soucieuse des droits des citoyens, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) met en garde contre l’utilisation des caméras dites « intelligentes » dans l’espace public, arguant qu’elle porteraient atteinte à certains droits des citoyens.

En effet, les caméras « augmentées » ne sontpriv ni plus ni moins que des caméras classiques dans lesquelles on a ajouté des logiciels d’intelligence artificielle.

A quoi cela sert-il ?

Ces logiciels permettent d’analyser en temps réel les images que ces caméras filment, ce qui suggère une infinité de possibilités de circonvenir aux droits des citoyens.

C’est pour cette raison que la Cnil s’inquiète et pense que la mise en place de tels dispositifs dans l’espace public ne peut se faire que « par une loi spécifique qui, à l’issue d’un débat démocratique, fixerait des cas d’usages précis avec des garanties au bénéfice des personnes ». Il faudrait alors prouver la nécessité de leur utilisation.

La Cnil s’inquiète du danger pour les citoyens d’une utilisation statistique de ces caméras.

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Comptage automatique des personnes dans un lieu public, analyse de leurs caractéristiques comme l’âge, le sexe, la façon de s’habiller… ces caméras par nature intrusives pourraient tout analyser pour en déduire certaines informations qui pourraient porter atteinte à la liberté des citoyens.

Néanmoins, ce dispositif pourrait trouver une légitimité dans certains cas comme la détection automatisée de situations d’infraction (dépôt sauvage d’ordure ou infractions au code de la route par exemple) ou des attroupements suspects ou potentiellement dangereux.

Mais là où la Cnil veut porter l’attention, c’est que cette technologie peut aussi conduire à « un risque de surveillance et d’analyse généralisée dans l’espace public, susceptible de modifier, en réaction, les comportements des personnes circulant dans la rue ».

Elle appelle donc à une réflexion d’ensemble dur le juste usage de ces outils dans l’espace public et fixe des limites.

Elle estime qu’un tel dispositif ne doit pas résulter d’une multitude d’initiatives locales en dehors de tout cadre juridique, mais doit être décidé à un niveau national : « seule une loi spécifique adaptée aux caractéristiques techniques et aux enjeux en cause, pourrait éventuellement, à l’issue d’un débat démocratique, décider de leur légitimité et, par la fixation de garanties minimales, prévoir une conciliation équilibrée entre l’objectif de sauvegarde de l’ordre public et l’impératif de protection des droits et libertés fondamentaux ». Un avis qui rejoint celui de la commission des Lois du Sénat exprimé dans un rapport d’information rendu public en mai dernier.