Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d’utiliser ce programme. En acceptant ce contrat, vous acceptez de devenir l’« utilisateur » ou l’« acquéreur » et vous confirmez votre acceptation totale de tous les termes et conditions de ce contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les termes de ce contrat, n’installez pas le programme. De même, l’utilisation de ce programme suppose l’acceptation des termes et conditions de ce contrat de licence.
Ce contrat de licence représente la totalité du contrat souscrit entre l’acquéreur et PANDA SECURITY S.L. (ci-après dénommé PANDA) sur le sujet en question. De même, lorsque la législation applicable le permet, les termes et conditions de ce contrat de licence ont priorité sur toute communication ou toute publicité, dans le cas où celle-ci contredirait ces termes et conditions ou serait antérieure à ce contrat de licence.
L’acceptation des termes et conditions de ce contrat ne confère aucun droit de propriété sur les programmes ou produits appartenant à PANDA ou à ses fournisseurs de logiciels.
1.- CONCESSION DE LICENCE.- PANDA accorde par la présente à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable avec le droit d’utiliser ce programme, pendant la période du contrat, selon les termes et conditions définis ci-après.
Dans le cas de versions d’évaluation, l’acquéreur ne peut utiliser cette version que pour la période indiquée par PANDA. Une autorisation écrite de PANDA est nécessaire pour étendre cette période. Nonobstant toute disposition contraire de ce contrat de licence, PANDA ne sera pas tenu responsable ou lié par une quelconque garantie de n’importe quelle version d’évaluation du programme qui, dans les limites indiquées ci-après, est uniquement fournie « telle quelle ».
Dans le cas de versions d’abonnement, si le paiement mensuel ou périodique de l’abonnement n’a pas lieu ou si la période d’abonnement a expiré, l’acquéreur perdra les droits d’accès aux services associés au programme.
Le présent contrat de licence accorde à l’acquéreur le droit d’utiliser le programme sur un nombre d’ordinateurs et/ou de serveurs correspondant au nombre de licences achetées.
Dans les environnements réseau, les licences doivent être achetées pour un nombre maximal d’ordinateurs connectés au serveur ou un nombre maximal d’utilisateurs connectés au serveur. Le nombre d’utilisateurs ou d’ordinateurs connectés au serveur ne doit pas dépasser le nombre de licences achetées tel que spécifié dans le Certificat de licence de ce programme (s’il a été fourni).
Dans le cas d’ordinateurs non connectés à un réseau, des licences doivent être achetées pour chaque ordinateur sur lequel l’acquéreur doit installer le programme. Le nombre d’ordinateurs sur lesquels le programme est installé ne doit pas dépasser le nombre de licences spécifié dans le Certificat de licence de ce programme (s’il a été fourni).
Dans les deux cas ci-dessus, la licence ne s’applique qu’au programme acheté, comme spécifié dans le Certificat de licence (si ce certificat est fourni avec le programme).
2.- PROPRIETE INTELLECTUELLE.- Ce programme, ainsi que toute documentation ou information correspondante, est la propriété exclusive de PANDA et/ou de ses fournisseurs de logiciels. PANDA ou ses fournisseurs de logiciels possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et copyrights liés aux programmes, à la documentation ou à tout autre travail, programme ou produit fourni à l’acquéreur par PANDA dans le cadre de ce contrat.
PANDA autorise l’utilisation de ses programmes ou de ses produits dans des études comparatives dans la mesure où ces études sont objectives et conduites en toute bonne foi, conformément aux pratiques industrielles acceptées ou coutumières. Ces études ne peuvent être effectuées qu’en utilisant les dernières versions des programmes ou des produits concernés.
3. -COPIE DE SAUVEGARDE. Ce contrat de licence ne permet de créer qu’une seule copie de sauvegarde du contenu du CD-ROM ou des fichiers téléchargés à partir d’Internet, et cette copie doit contenir toutes les notes de droits de propriété du logiciel.
4.- MODIFICATIONS DES PRODUITS ET SERVICES.- L’acquéreur reconnaît et accepte que, pendant la période du contrat et pour adapter les produits de PANDA aux avancées technologiques et les améliorer, PANDA puisse cesser de développer le programme ou le produit concédé à l’acquéreur pour le remplacer par d’autres. Si cela survenait, l’acquéreur pourrait choisir un autre programme ou produit conformément à la politique de migration de produit de PANDA. L’acquéreur accepte les conditions de cette politique et consent à adapter son ordinateur en conséquence si cela s’avère nécessaire. La migration vers le nouveau programme ou produit pourra être gratuite ou payante selon les ressources dédiées par PANDA à la recherche et au développement des nouveaux programmes ou produits ainsi qu’à l’étendue des différences entre les programmes ou produits en cause.
L’acquéreur accepte également que, pendant la période du contrat, PANDA change ou modifie les services afin de s’adapter aux avancées technologiques susmentionnées.
L’acquéreur accepte ces modifications sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA avertira l’acquéreur de telles modifications.
De même, à la fin de la période contractée, dans le cas d’un renouvellement de programme ou produit et de service, l’acquéreur sera informé que les services et caractéristiques du programme peuvent avoir été modifiés pour s’adapter aux avancées technologiques et que, par conséquent, il devra changer de programme, de produit ou de version conformément à la politique définie par PANDA.
Si l’acquéreur adopte une nouvelle version ou un nouveau programme ou produit PANDA pour remplacer une version précédente d’un programme ou produit PANDA, la version ou le produit ou programme mis à jour sera le seul que l’acquéreur aura le droit d’utiliser, en conformité exclusive avec les termes et conditions applicables à toute la documentation, tous les matériaux et toutes les spécifications correspondant à la nouvelle version ou au nouveau programme ou produit. L’acquéreur aura alors l’obligation de détruire tout matériau correspondant à la version précédente.
En acceptant ce contrat de licence, l’acquéreur accepte toutes ces modifications des services et caractéristiques du programme. Passez toutes ces modifications en revue avant d’accepter ce contrat.
5.- TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNEES.- PANDA informe l’acquéreur qu’il peut utiliser dans certains programmes ou produits une technologie de collecte de données afin d’obtenir des informations techniques (y compris les fichiers suspects) pour améliorer les programmes ou produits, offrir des services associés, les adapter aux préférences de l’utilisateur et empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du programme ou du produit. L’acquéreur accepte que PANDA puisse se servir de ces informations dans le cadre des services fournis en relation avec le programme ou le produit et qu’il puisse recevoir des informations de marketing. L’acquéreur reconnaît et accepte que PANDA puisse procéder à des modifications du programme ou du produit ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur son ordinateur.
De même, pour les besoins du contrat et de l’utilisation du programme, l’acquéreur aura peut-être à fournir à PANDA certaines données personnelles. PANDA indique à l’acquéreur qu’il traitera ces données personnelles conformément à la législation applicable et selon ses Règles de confidentialité. L’acquéreur peut accéder à ces Règles de confidentialité à l’adresse http://www.pandasecurity.com/enterprise/media/legal-notice/#e10
6.- GARANTIE LIMITEE ET REMEDE. PANDA garantit que le programme remplira ses fonctions principales spécifiées en conformité avec la documentation écrite et/ou le fichier d’aide qui accompagnent le programme ou le produit pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement sans préjudice de toute législation applicable en matière de protection des consommateurs. Pendant cette période, et à condition que l’acquéreur ait activé les services nécessaires, PANDA offre le remède limité suivant, qui constitue la responsabilité totale de PANDA et le remède exclusif de l’acquéreur pour tout défaut dans le programme ou produit ou la documentation imprimée soumis à ce contrat de licence : PANDA fera réparer ou remplacer tout support optique défectueux empêchant le fonctionnement du programme, ainsi que tout document imprimé défectueux. Cette réparation ou ce remplacement limité s’applique aussi aux fichiers téléchargés depuis Internet si le programme avait été obtenu par ce moyen. Si le support optique ou la documentation imprimée défectueux doivent être réparés ou remplacés, l’acquéreur devra les transmettre à PANDA. Il ne pourra en aucun cas y avoir de réparation ou de remplacement sans un retour préalable par l’acquéreur de la documentation imprimée ou du support optique d’origine. Le retour de la documentation imprimée ne sera pas nécessaire lorsque le programme a été fourni via Internet.
7.- DECHARGE.- Cette garantie ne couvre pas la perte, le vol ou l’endommagement accidentel de tout matériau, son utilisation impropre ou sa modification sans autorisation écrite de Panda, ou encore toute utilisation incorrecte imputable à l’acquéreur ou à des tiers autres que PANDA. PANDA ne pourra être tenu pour responsable des problèmes que des équipements externes pourraient causer aux performances du programme sous licence.
PANDA ne pourra être tenu pour responsable par aucune personne ni aucune entité de tout dommage ou de toute perte censé avoir été causé par l’utilisation ou l’incapacité à utiliser le programme ou les produits, de manière directe ou indirecte, y compris (sans que cette liste soit limitative) pour des interruptions d’activité, des pertes financières ou des pertes de revenus prévus résultant de l’utilisation du programme.
Le programme est fourni « tel quel », et aucune réclamation ne sera acceptée quant à son incapacité à remplir des fonctions supposées ou autres, sauf indication expresse fournie dans la Clause 6 ci-dessus. PANDA ne garantit pas que le programme est exempt d’erreurs, ni qu’il fonctionnera sans interruption. L’acquéreur sait et accepte, sous sa propre responsabilité, que les modifications apportées par les virus aux fichiers qu’ils infectent peuvent conduire le processus de désinfection à changer de façon imprévue le contenu de ces fichiers.
L’acquéreur assume la responsabilité de l’utilisation du programme par des tiers. L’acquéreur accepte la responsabilité de toutes pertes et/ou de tous dommages, des coûts résultant de toute incompatibilité entre ce programme ou ses mises à jour et tout logiciel antivirus tiers installé par l’acquéreur sur son ordinateur, ainsi que de tout problème susceptible de survenir à cause de l’interaction entre ces deux programmes ou de toutes chaînes de code qui seraient identiques.
Nonobstant toute indication contraire fournie ici ou dans tout autre document, PANDA ne pourra en aucun cas encourir des dédommagements supérieurs au montant payé par l’acquéreur pour le programme, même si l’acquéreur avait informé PANDA de la possibilité de tels dommages.
8.- ENVIRONNEMENTS A HAUT RISQUE.- Ce programme n’a pas été conçu et n’est pas destiné à être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sécurisé (à tolérance de pannes) comme les installations nucléaires, les systèmes de navigation aérienne ou de communication, le contrôle du trafic aérien, les armes ou systèmes de défense, les systèmes d’assistance vitale ou tout autre contexte dans lequel la défaillance d’un logiciel pourrait directement conduire à des décès, à des blessures ou à des dommages à des propriétés ou à l’environnement. PANDA rejette spécifiquement toute garantie expresse ou implicite concernant l’adaptation du programme à ces types d’activités.
9.- RESTRICTIONS A L’EXPORTATION. L’utilisateur reconnaît et accepte que tout ou partie du programme soit soumis aux lois sur le contrôle de l’exportation à partir des Etats-Unis, et l’utilisateur accepte par conséquent de respecter cette législation et toute autre règle ou restriction internationale applicable en matière d’exportation.
L’utilisateur reconnaît et accepte que le programme ne puisse pas être exporté ou réexporté, en totalité ou en partie, vers tout pays, individu ou organisation soumis à des restrictions dans le cadre des lois de contrôle de l’exportation à partir des Etats-Unis ou de toute règle internationale applicable en matière d’exportation, sauf si l’utilisateur est en possession de licences d’exportation correspondantes valides.
L’utilisateur défendra, indemnisera et tiendra PANDA à l’écart de toute action en justice résultant du non-respect des règles d’exportation par l’utilisateur.
10.- RESTRICTIONS CONCERNANT LE TRANSFERT ET LA TERMINAISON. L’utilisateur n’est pas autorisé à fournir des licences ou des sous-licences, louer, mettre à bail ou transférer de quelque manière que ce soit le programme sans une autorisation écrite expresse de PANDA. A la résiliation ou à l’expiration de ce contrat de licence, l’utilisateur final devra immédiatement cesser d’utiliser le programme et détruire toutes les copies ou les renvoyer à PANDA.
11.- AUTRES RESTRICTIONS. Ce programme est disponible sur CD-ROM ou, dans certains cas, via Internet. Le programme ne peut être utilisé que sur le(s) ordinateur(s) personnel(s) de l’acquéreur. Il ne peut pas être utilisé sur des ordinateurs qui ne sont pas la propriété de l’acquéreur, et ne peut pas être prêté, loué, donné ou transmis à un autre utilisateur.
Il est interdit à l’acquéreur de transférer les droits concédés par le présent contrat de licence. Il lui est également interdit de décompiler, effectuer l’ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie de ce programme.
L’acquéreur n’est pas autorisé à apporter de modifications, totales ou partielles, au logiciel, aux services et/ou à toute autre documentation ou tout autre élément fourni avec le produit.
12.- JURIDICTION ET LIEU.- Ce contrat de licence est régi par les lois espagnoles et, en cas de doute ou de désaccord sur son interprétation ou ses effets, les seules autorités compétentes seront les Tribunaux espagnols de Bilbao. Les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction ou tout autre lieu qui pourrait leur être applicable.
13.- GENERALITES.- L’acquéreur autorise le personnel de PANDA à lui rendre visite pour vérifier que les conditions de cette licence sont remplies.
L’acquéreur sait et accepte que PANDA puisse entamer des poursuites judiciaires au cas où l’acquéreur ne respecterait pas ce contrat de licence. Si l’acquéreur ne respecte pas certains termes ou conditions du présent contrat de licence, PANDA se réserve le droit de mettre automatiquement fin à ce contrat sans avertissement préalable.
Si une clause quelconque de ce contrat est contraire à la loi, ladite clause sera considérée comme nulle, sans que cela n’affecte la totalité du contrat ni n’implique sa nullité.
PANDA réserve expressément tous les autres droits qu’il pourrait détenir et qui ne seraient pas accordés à l’acquéreur par la présente.
CLAUSES SPECIFIQUES AUX LOGICIELS GRATUITS ET AUX LOGICIELS TIERS
Ce logiciel sous licence peut inclure des programmes fournis à l’acquéreur dans le cadre d’une licence (ou d’une sous-licence) de logiciel gratuit ou d’un autre type. L’acquéreur peut consulter les textes sur les conditions correspondantes dans le répertoire d’installation du produit.
Panda Security, S.L.
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