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END USER LICENSE AGREEMENT – CORPORATE SOLUTIONS V.4.04

Veuillez lire attentivement le contrat de licence suivant avant d'utiliser ce programme. En acceptant le contrat, vous acceptez de devenir l'acquéreur de la licence et vous reconnaissez accepter la totalité des termes et conditions de ce contrat de licence. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas le programme. De même, l'utilisation de ce programme suppose l'acceptation des termes et conditions de ce contrat de licence.

Cette licence représente la totalité du contrat entre l'acquéreur et PANDA SECURITY S.L.(ci-après dénommé PANDA). Elle remplace tout éventuel contrat de licence antérieur entre l'acquéreur et PANDA dans le respect de ce produit ou du produit qu’il remplace. De même, lorsque la législation applicable le permet, les termes et conditions du présent contrat de licence ont priorité sur toute communication ou toute publicité, dans le cas où celle-ci contredirait ces termes et conditions et/ou serait antérieure à ce contrat de licence.

L'acceptation des termes et conditions de ce contrat ne confère aucun droit de propriété sur les programmes ou les produits appartenant à PANDA ou à ses fournisseurs de logiciels.

1.- CONCESSION DE LICENCE.- PANDA accorde à l'acquéreur le droit non exclusif et non transférable d'utiliser le programme pendant la période convenue, à la suite de quoi il devra cesser de l'utiliser et le retirer de la mémoire de l'ordinateur.

Dans le cas de versions d'abonnement, si le paiement mensuel ou périodique de l'abonnement n'est pas effectué ou si la période d'abonnement expire, l'acquéreur perdra les droits accordés par le présent contrat de licence ainsi que les droits d'accès aux services associés au programme.

Dans le cas de versions d'évaluation, l'acquéreur ne peut utiliser cette version que pour la période indiquée par PANDA. Une autorisation écrite de PANDA est nécessaire pour étendre cette période. La clause six de ce contrat ne s'applique pas aux versions d'évaluation.

Le présent contrat de licence accorde à l'acquéreur le droit d'utiliser le programme sur un nombre d'ordinateurs correspondant au nombre de licences achetées.

Dans les environnements réseau, une licence doit être achetée pour chaque serveur à protéger par le produit. En outre, le nombre de licences achetées doit correspondre à la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : le nombre maximum d’ordinateurs connectés au serveur (y compris les ordinateurs portables et les autres PC susceptibles de se connecter ponctuellement au réseau) ou le nombre maximum d’utilisateurs connectés aux serveurs protégés. De plus, une licence doit être achetée pour chaque machine virtuelle sur laquelle le produit est installé. Le nombre total de licences achetées ne doit pas dépasser le nombre de licences spécifié dans le Certificat de licence de ce produit (s'il a été fourni).

Ce nombre ne pourra pas excéder le nombre d'unités de licences spécifié dans le certificat de licence de ce programme, le cas échéant.

Dans le cas d'ordinateurs non connectés en réseau, il est obligatoire d'acheter autant de licences que d'ordinateurs sur lesquels sera installé le programme. Le nombre d'installations ne pourra pas excéder le nombre d'unités de licences spécifié dans le certificat de licence de ce programme, le cas échéant.

Dans les environnements réseau, comme dans le cas d'ordinateurs non connectés en réseau, les licences ne donnent droit qu'à l'utilisation du programme spécifié dans le certificat de licence (dans le cas où le programme acheté comprend ce certificat).

De même, PANDA accorde à l’acquéreur le droit non exclusif et non transférable d’utiliser le service d’audit Panda MalwareRadar pendant la période convenue ou toute autre période contractée. Le texte incluant les Conditions d’utilisation du Service est disponible à l’adresse https://private.malwareradar.com/ManConsole/License/2/Comercial.txt.

Si l’acquéreur utilise le Service, les termes correspondant des Conditions d’utilisation s’appliqueront en plus de ceux définis dans le présent contrat.

2.- PROPRIETE INTELLECTUELLE.- Ce programme, ainsi que toute documentation ou information correspondante, est la propriété exclusive de Panda et/ou de ses fournisseurs de logiciels. Panda ou ses fournisseurs de logiciels possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et liés aux programmes, à la documentation ou à tout autre produit fourni à l'acquéreur dans le cadre de ce contrat. Pour les logiciels GNU GPL (GNU General Public License) ou d’autres types de logiciels gratuits, les contrats de licences correspondants s’appliqueront.

Outre les dispositions des lois et traités applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle, le programme est protégé par les lois sur les copyrights et les accords internationaux sur les brevets et copyrights.

PANDA autorise l'utilisation de ses produits dans des études comparatives dans la mesure où ces études sont objectives et conduites en toute bonne foi, conformément aux pratiques industrielles acceptées ou coutumières. Ces études ne peuvent être effectuées qu'en utilisant les dernières versions des produits concernés.

3.- COPIE DE SAUVEGARDE. Ce contrat de licence ne permet de créer qu'une seule copie de sauvegarde du contenu du CD-ROM ou des fichiers téléchargés à partir d'Internet, et cette copie doit contenir toutes les notes de droits de propriété du logiciel.

4.- MODIFICATIONS DES PRODUITS ET SERVICES.- L'acquéreur reconnaît et accepte que, pendant la période du contrat et pour adapter les produits de PANDA aux avancées technologiques et les améliorer, PANDA puisse cesser de développer le produit concédé à l'acquéreur pour le remplacer par d'autres. Si cela survenait, l'acquéreur pourrait choisir un autre produit conformément à la politique de migration de produit de PANDA. L'acquéreur accepte les conditions de cette politique et consent à adapter son ordinateur en conséquence si cela s'avère nécessaire. La migration vers le nouveau produit pourra être gratuite ou payante selon les ressources dédiées par PANDA à la recherche et au développement des nouveaux produits ainsi qu'à l'étendue des différences entre les produits en cause.

L'acquéreur accepte également que, pendant la période du contrat, PANDA change ou modifie les services afin de s'adapter aux avancées technologiques susmentionnées.

L'acquéreur accepte ces modifications sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA avertira l'acquéreur de telles modifications.

L'acquéreur accepte ces modifications sans demander quelque compensation que ce soit. PANDA avertira l'acquéreur de telles modifications. L'acquéreur peut à tout moment accéder aux informations sur le cycle de vie des produits et solutions PANDA au moyen du lien suivant : http://www.pandasecurity.com/enterprise/support/lifecycle/

De même, lorsque la période du contrat sera terminée, dans le cas d'un renouvellement de produit et de service, l'acquéreur sera informé que les services et caractéristiques du programme peuvent avoir été modifiés pour s'adapter aux avancées technologiques et que, par conséquent, il devra changer de produit ou de version conformément à la politique définie par PANDA.

Si l'acquéreur adopte une nouvelle version ou un nouveau produit PANDA pour remplacer une version précédente d'un produit PANDA, la version ou le produit mis à jour sera le seul que l'acquéreur aura le droit d'utiliser, en conformité exclusive avec les termes et conditions applicables à toute la documentation, tous les matériels et toutes les spécifications correspondant à la nouvelle version ou au nouveau produit. L'acquéreur aura alors l'obligation de détruire tout matériel correspondant à la version précédente.

En acceptant ce contrat de licence, l'acquéreur accepte toutes ces modifications des services et caractéristiques du programme. Passez toutes ces modifications en revue avant d'accepter ce contrat.

L'acquéreur accepte que PANDA fournisse par téléchargement automatique des mises à jour ou d'autres ajouts au logiciel.

5.- TECHNOLOGIE DE COLLECTE DE DONNEES.- PANDA informe l'acquéreur qu'il peut utiliser dans certains produits une technologie de collecte de données afin d'obtenir des informations techniques pour améliorer le produit ou offrir des services ou une technologie personnalisés à l'acquéreur, ainsi que pour empêcher toute utilisation illégale ou sans licence du produit. L'acquéreur accepte que PANDA puisse utiliser ces informations dans le cadre des services fournis en relation avec le produit et qu'il puisse recevoir des informations marketing. L'acquéreur reconnaît et accepte que PANDA puisse procéder à des modifications du logiciel ou à des ajouts qui seront téléchargés automatiquement sur son ordinateur.

PANDA vous informe qu’il traitera ces données personnelles conformément à la législation applicable actuelle et selon ses Règles de confidentialité. Vous pouvez accéder à ces Règles de confidentialité à l’adresse suivante : http://www.pandasecurity.com/france/enterprise/media/legal-notice/#e10

6.- GARANTIE.- PANDA garantit le programme, qui remplira ses fonctions principales spécifiées en conformité avec les matériels écrits et/ou le fichier d'aide qui accompagnent le produit, pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception contre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement sans préjudice de tous les droits légaux applicables dans l'état ou la juridiction en question. Pendant cette période, et seulement si la Carte d'activation des services correspondante a été renvoyée par courrier ou si le formulaire d'enregistrement en ligne a été rempli, PANDA offre les garanties suivantes :

  1. PANDA garantit à l'acquéreur la réparation ou le remplacement de tout support optique défectueux empêchant le fonctionnement du programme, ainsi que de tout document imprimé défectueux. Cette garantie s'applique aussi aux fichiers téléchargés depuis Internet si le programme avait été obtenu par ce moyen. Si le support optique ou les documents imprimés défectueux doivent être remplacés, l'acquéreur devra les transmettre à PANDA. Il ne pourra en aucun cas y avoir de remplacement sans un retour préalable par l'acquéreur des documents imprimés ou du support optique d'origine. Cette dernière condition ne s'applique pas si le programme avait été obtenu via Internet.
  2. PANDA garantit que le programme fourni sous licence répondra à ses objectifs principaux tels que spécifiés et s'engage à résoudre tout problème affectant ses performances dans ce domaine, avec les moyens et selon le calendrier que PANDA jugera appropriés conformément à ses propres critères. PANDA ne pourra être tenu pour responsable des problèmes que des équipements externes pourraient causer aux performances du logiciel sous licence.

7.- DECHARGE.- Cette garantie ne couvre pas la perte, le vol ou l'endommagement accidentel de tout matériel, son utilisation impropre ou sa modification sans autorisation, ou encore toute utilisation incorrecte non imputable à PANDA.

PANDA ne pourra être tenu pour responsable par aucune personne ni aucune entité de tout dommage ou de toute perte censé avoir été causé par l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le produit, de manière directe ou indirecte, y compris (sans que cette liste soit limitative) pour des interruptions d'activité, des pertes financières ou des pertes de revenus prévus résultant de l'utilisation du produit.

Le programme est fourni tel quel, et aucune réclamation ne sera acceptée concernant son incapacité à remplir des fonctions supposées. PANDA ne garantit pas que le programme est exempt d'erreurs, ni qu'il fonctionnera sans interruption. L'acquéreur sait et accepte, sous sa propre responsabilité, que les modifications apportées par les logiciels malveillants aux fichiers qu'ils infectent peuvent conduire le processus de désinfection à changer de façon imprévue le contenu de ces fichiers ou à les supprimer.

L'acquéreur assume la responsabilité de l'utilisation du programme par des tiers. L'acquéreur accepte la responsabilité de toutes pertes et/ou de tous dommages, des coûts résultant de toute incompatibilité entre ce programme ou ses mises à jour et tout logiciel antivirus tiers installé par l'acquéreur sur son ordinateur, ainsi que de tout problème susceptible de survenir à cause de l'interaction entre ces deux programmes ou de toutes chaînes de code qui seraient identiques.

PANDA ne pourra en aucun cas encourir des dédommagements supérieurs au montant payé par l'acquéreur pour le programme, même si l'acquéreur avait informé PANDA de la possibilité de tels dommages.

La validité des garanties et des responsabilités définies par la présente est subordonnée à la législation applicable dans l'état ou la juridiction correspondante.

8.- ENVIRONNEMENTS A HAUT RISQUE.- Ce programme n'a pas été conçu et n'est pas destiné à être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant un fonctionnement sécurisé (à tolérance de pannes) comme les installations nucléaires, les systèmes de navigation aérienne ou de communication, le contrôle du trafic aérien, les armes ou systèmes de défense, les systèmes d'assistance vitale ou tout autre contexte dans lequel la défaillance d'un logiciel pourrait directement conduire à des décès, à des blessures ou à des dommages à des propriétés ou à l'environnement. PANDA rejette spécifiquement toute garantie expresse ou implicite concernant l'adaptation du programme à ces types d'activités.

9- RESTRICTIONS A L'EXPORTATION.- L'acquéreur reconnaît et accepte que tout ou partie du programme soit soumis aux lois sur le contrôle de l'exportation à partir des Etats-Unis, et l'acquéreur accepte par conséquent de respecter cette législation et toute autre règle internationale applicable en matière d'exportation.

L'acquéreur reconnaît et accepte que le programme ne puisse pas être exporté ou réexporté, en totalité ou en partie, vers tout pays, individu ou organisation soumis à des restrictions dans le cadre des lois de contrôle de l'exportation à partir des Etats-Unis ou de toute règle internationale applicable en matière d'exportation, sauf si l'acquéreur est en possession de licences d'exportation correspondantes valides.

L'acquéreur défendra, indemnisera et tiendra PANDA à l'écart de toute action en justice résultant du non-respect des règles d'exportation par l'acquéreur.

10.- AUTRES RESTRICTIONS. Ce programme est disponible sur CD-ROM ou, dans certains cas, via Internet. Le programme ne peut être utilisé que sur le(s) ordinateur(s) personnel(s) de l'acquéreur. Il ne peut pas être utilisé sur des ordinateurs qui ne sont pas la propriété de l'acquéreur, et ne peut pas être prêté, loué, donné ou transmis à un autre utilisateur.

Il est interdit à l'acquéreur de transférer les droits concédés par le présent contrat de licence. Il lui est également interdit de décompiler, effectuer l'ingénierie inverse ou désassembler tout ou partie de ce programme.

L'acquéreur n'est pas autorisé à apporter de modifications, totales ou partielles, au logiciel, aux services et/ou à toute autre documentation ou tout autre élément fourni avec le produit.

11.- JURIDICTION.- Le présent contrat est régi par la loi espagnole et, en cas de doute ou de désaccord sur son interprétation ou ses effets, la seule autorité compétente sera le Tribunal de Bilbao. Les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer à eux.

12.- GENERALITES.- L'acquéreur autorise le personnel de PANDA à lui rendre visite pour vérifier que les conditions de cette licence sont remplies.

L'acquéreur sait et accepte que PANDA puisse entamer des poursuites judiciaires au cas où l'acquéreur ne respecterait pas ce contrat. Si l'acquéreur ne respecte pas certains termes ou conditions du présent contrat de licence, PANDA se réserve le droit de mettre automatiquement fin à ce contrat sans avertissement préalable.

Si une clause quelconque de ce contrat est contraire à la loi, cette clause sera considérée comme nulle, sans que cela n'affecte la totalité du contrat ni n'implique la nullité du contrat.

PANDA réserve expressément tous les autres droits qu'il pourrait détenir et qui ne seraient pas accordés à l'acquéreur par la présente.

 

CLAUSES PROPRES AUX LOGICIELS GRATUITS ET AUX LOGICIELS TIERS

Le programme inclut ou est susceptible d’inclure des logiciels dont la licence est concédée directement ou indirectement à l’acquéreur dans le cadre d’une licence General Public License ou d’une autre licence de logiciel gratuit similaire qui, entre autres droits, permet à l’utilisateur de copier, de modifier ou de redistribuer certains programmes ou certaines parties de programmes ainsi que d’accéder au code source.

Pour tout logiciel soumis à une licence General Public License et distribué au format binaire exécutable, la licence requiert que le code source soit mis à la disposition de l’acquéreur. L’acquéreur peut accéder à ce code source par l’intermédiaire du site Web de PANDA, http://www.pandasecurity.com/france/enterprise/downloads/free-software/

De même, le programme inclut ou peut inclure des programmes accordés sous licence (ou indirectement sous licence) à l’utilisateur dans le cadre de licences de logiciel gratuit. Les textes avec les conditions correspondantes sont à la disposition de l’acquéreur dans le répertoire d’installation du produit.

Si l’acquéreur installe le programme, les clauses de licence et les notes de propriété intellectuelle et de copyright correspondantes s’appliqueront en plus de celles énumérées dans le présent contrat.

Si les conditions de licence mentionnées dans la présente clause accordent des droits plus étendus que ceux indiqués dans le présent contrat, les susdits droits auront priorité sur les droits et restrictions stipulés dans le présent contrat, uniquement pour le logiciel ou les parties du logiciel licenciés sous ces termes.

Panda Security, S.L.
Gran Vía D. Diego López de Haro 4
48001 Bilbao

Tél - + 34 94 425 11 00
Fax -+ 34 94 434 35 63

E-mail: info@es.pandasecurity.com
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